1. 1. Préambule

La vente des produits est exclusivement réservée aux membres du Club Athlétique Béglais.
Ces ventes sont exonérées de la T.V.A. selon l'article 238 du C.G.I.
La vente est réalisée sous réserve de disponibilité des articles en taille et en stock.

Conditions de paiement & de Livraison :
Aucun Paiement n'est accepté sur ce site.
Le paiement est effectué lors de la récupération de l'article au Siège du C.A.B.

 

1. 2. Commande

La Commande est effectuée après la réalisation des 3 étapes successives suivantes :

·         Sélection des articles : Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur la version française du Site, le CLIENT valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « VALIDER MON PANIER ».

Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la Commande.

 

·         Identification : Si le CLIENT est déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.

Si le CLIENT n’est pas déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

 

·         Validation : Le CLIENT a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation. Après avoir accédé à un récapitulatif, le Client validera sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

 

Dans tous les cas, le C.A.B. accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

 

1. 3. Refus / Annulation d'une commande

Le non-respect par le CLIENT des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le Site ou par téléphone, voire la résiliation de son inscription dans la base CLIENT.

 

1. 4. Articles - Disponibilités des produits

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits et dont la photographie figure sur le Site. Le C.A.B. apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des articles, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site.

De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la Commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique ou par téléphone. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité de l’article, le CLIENT dispose alors de la faculté :

-  soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;

- soit d’être remboursé du prix total de sa commande commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

 

1. 5. Prix

Les prix sont exprimés en Euros et sont exonérés de TVA selon l'article 238 du C.G.I.

 

1. 6. Livraison

 Le C.A.B. n’assure pas la livraison des produits. Le Client s’engage à récupérer les produits commandés en se déplaçant au Siège du C.A.B. (1 Impasse Delphin Loche à Bègles).

Le CLIENT est expressément informé qu’il lui appartient, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa Commande (nombre, etc.). Si tel n’est pas le cas le CLIENT doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses.

1. 6. Satisfait ou Remboursé

1. a. Rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des article(s) commandé(s), sans avoir à justifier de motifs.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

1. b. Non-conformité 

Le CLIENT doit vérifier que le contenu du colis est conforme à sa Commande. Si l’article ou les articles livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) à la Commande du fait du C.A.B., le CLIENT pourra demander son remboursement ou son échange contre l’article ou les articles conforme(s) à la Commande initiale par retour, conformément aux dispositions ci-dessous, de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles commandés.

Le CLIENT devra indiquer le motif de la non-conformité. Les articles personnalisés (par exemple les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification) ne peuvent être ni repris ni échangés sauf en cas de non-conformité à la Commande. Le retour en cas de non-conformité à la Commande devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ». Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

1. 7. Retour - Modalités et frais 

Pour effectuer un échange, le Client devra effectuer un retour des produits commandés (Selon les conditions décrites à l’article « Retour-Modalités et Frais ») avant d’effectuer une nouvelle commande sur le site Internet.

Les retours se font à l’adresse suivante : Siège du C.A.B – 1 Impasse Delphin Loche – 33130 Bègles

1.8 Remboursement

Le C.A.B. s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de trente (30) jours ouvrables.

1.9 Garanties

Conformément à la réglementation en vigueur, le C.A.B. s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 et L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil. Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

1.10 Données nominatives - Protection des données personnelles

Le CLIENT garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle. Le C.A.B. s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004. Le CLIENT est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser une requête par Internet à l’adresse boutique@cabeglais.fr Le C.A.B. s’engage à traiter la demande dans les sept (7) jours ouvrés.

 

1.11 Droit applicable - Litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention du C.A.B., par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.